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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "22/10/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Association Solidarité du Rhin à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour peronnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé rattaché à l'IMP-MAS-FDT et FAHG de Sainte Marie aux Mines.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'association "Marguerite Sinclair" à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes physiques en tant que service social spécialisé du Département rééducation rhumatologie du centre hospitalier de Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que services sociaux spécialisés de l'association "Les Papillons Blancs" à Mulhouse.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'habilitation du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes handicapées adultes en tant que service social spécialisé de l'Institut St André à Cernay.

Assemblée : Non défini
Date : 22/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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